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mercredi 28 avril 2010

les traits de caractére d'un commissire aux comptes


Afin de renforcer les garanties de rigueur dans l'exécution de sa mission, le commissaire aux comptes est tenu de respecter les normes de comportement professionnel prévues par la loi et la déontologie .

Parmi ces normes ,le commissaire aux comptes est tenu d'être et de paraître inde pendent ainsi que de veiller à ne pas se trouver dans des situations d'incompatibilité par rapport à sa mission .

Il doit non seulement conserver une attitude d'esprit indépendante lui permettant d'effectuer sa mission avec intégrité et objectivité ,mai egalement être libre de tout lien réel qui pourrait être interprète comme constituant une entrave à cette intégrité et objectivité .

Les situations d'incompatibilités et le principe d'indépendance du commissaire aux comptes font l'abject de nombreux débats aux plan national et international.

Au ma roc ,lors du premiers congrès national des experts comptables marocains tenu à Marrakech ,ce sujet a fait l'objet de discussion approfondies .
En mai 2000,un groupe de travail issu de l'ordre des experts comptables marocains a élaboré un document sur les problèmes d'incompatibilité .

Au niveau international ,les évolutions relatives à ce thème sont nombreuses .En France ,un groupe de travail CNCC/COB a été constitué en juillet 1996 et a émis des recommandations en décembre 1997 ayant pour objet de préciser les règles d'indépendances et de suggérer les mesures destinées a sauvegarder l'indépendance et l'objectivité du commissaire aux comptes .aux États unis en novembre 2000.

la péreparation de l'arreté des comptes dans le cadre de la mission du commissaire aux comptes

Avec l'entrée en vigueur de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes ,la mission de commissaire aux comptes sera identique pour l'ensemble des sociétés anonymes .

la mission de commissariat aux comptes consistera en une mission de certification (mission d'audit ) impliquant la mise place de diligences similaires aux normes internationales d'audit .

Si la mission actuelle ne présente pas de différences notables pour les entreprises habituées à réaliser un audit contractuel de leurs états de synthèse ,il n'en demeure pas moins que la majorité des entreprises apprécieront une modification importante dans la mission du commissaire aux comptes .

Relativement aux diligences effectuées sous l'égide la loi de 1992 ,le mission de commissariat aux comptes sera désormais caractérisée par :
- une présentation plus importante en volume de temps ;
- une présence étalée sur l'exercice social ;
- une demande plus importante en matière de justification des comptes .

Les temps de présence nécessaires pour réaliser les diligences légales impliqueront ainsi une augmentation sensible des honoraires des commissaires aux comptes,qui en qualité de prestataires de services , indexent leurs honoraires sur le volume estimé de travail .

Ce dernier est lié à la taille de l'entreprise d'une part et à la quantité de son organisation d'autre part .

Bien que la mission du commissaire aux comptes soit une mission légale ayant essentiellement un caractère censorial , il n'en demeure pas moins que le commissaire aux comptes , du fait de sa formation et son expérience , peut contribuer d'une façon significative à l'évolution de l'entreprise (bien évidement sans s'immiscer dans la gestion ) .toutefois , pour que cet objectif soit atteint ,il est nécessaire que l'entreprise comprenne la chronologie de l'intervention du commissaire aux comptes et sa planification ceci permettra d'améliorer sensiblement la qualité de l'information financière.

Afin d'atteindre cet objectif ,l'entreprise doit concevoir l'arrêtée comptable comme un processus régulier et organisé .